J.O. 301 du 28 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : EQUP0401681A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 décembre 2004, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé à 6.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe : 3 postes.
Concours interne : 3 postes.